Interventions des élus communistes au conseil municipal du 12 septembre.
Robert INJEY
Nice le 12 septembre 2008
0-1.
Transformation de la CANCA en communauté Urbaine
« Qui peut se réjouir de la précipitation avec laquelle va être réformée en profondeur notre organisation territoriale?
Qui peut se satisfaire de l’adoption en catimini d’un projet qui transfère de façon rigide toutes les compétences essentielles des collectivités locales à des structures répondants à des critères d’uniformisation européenne ?
Qui peut justifier, aux yeux des élus locaux et de la population, l’absence d’un vaste débat public ? Certainement pas les élus communistes. »
C’est par ces mots que le 26 juin 1999 le député communiste Jean Vila commençait son intervention annonçant que son groupe allait voter contre la loi dite Chevènement.
Aujourd’hui nous retrouvons la même précipitation, toujours en cantini et toujours cette absence de débat public. C’était le cas en 99, ce fut le cas en 2001 pour la CANCA, c’est le cas en 2008.
Foncier, urbanisme, équilibre social de l’habitat, politique de la Ville, établissements culturels ou sportifs, ainsi que la propriété des biens communaux correspondants, et les ressources financières correspondantes… s’ajoutent aux compétences déjà transférées à la CANCA. Ce sont des pans entiers des compétences communales qui vont être transférés de manière autoritaire à la « communauté » dans la précipitation.
Une nouvelle fois les élus et les citoyens sont mis devant le fait accompli, contrairement à la loi où je cite « le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent est un principe essentiel de la démocratie locale » (Article L. 2141-1 du Code des collectivités territoriales).
Pour donner la parole à nos concitoyens nous lançons une pétition pour demander la tenue d’un référendum local sur cette question comme nous y autorise la loi.
Pour justifier cette précipitation et pour convaincre celles et ceux, même de votre majorité, qui auraient quelques réticences, l’argument financier est systématiquement avancé.
Avec des annonces chocs, lettre d’un ministre à l’appui, pour convaincre les plus réticents.
Doublement de la DGF
300 millions d’euros de capacités d’investissement supplémentaires sur 5 ans. (Soit l’équivalent du coût de la ligne 2 du Tram)
Dans une période de fortes difficultés financières pour la Nation, alors que le bouclier fiscal à fortement diminué les marges de manœuvre de l’Etat, que déficits se creusent et que les perspectives de croissance (1%) ne vont rien améliorer, nous ne pouvons qu’être surpris par une si grande générosité de l’Etat.
Le même Etat par exemple qui refuse toujours, pour prendre un seul exemple, de modifier le taux de l’indemnité de résidence des fonctionnaires pour notre département.
Entre Toulouse, Nice et peut-être un jour Montpellier et Rouen, l’Etat va devoir trouver entre 60 et 100 millions supplémentaires par an avec une enveloppe constante.
Sachant que le secrétaire d’Etat aux collectivités territoriale –celui là même qui vous a écrit- c’est déjà engagé à préserver totalement les moyens des autres collectivités. Sans déshabiller Pierre pour habiller Christian et en pleine Révision Générale des Politiques Publique voilà qui relève du miracle.
A moins que cette générosité n’en soit pas une, et que le pactole auquel on essaye de nous faire croire soit en définitive bien moindre.
C’est d’ailleurs l’avis d’Olivier Landel, le délégué général de l’ACUF , je le cite :
« L’idée selon laquelle les communautés urbaines disposeraient d’une dotation par habitant du double de celle des communautés d’agglomération ne reflète pas la réalité. Pour être exact il faut agréger les dotations perçues par les communes et l’intercommunalité. Dans ce cas l’écart entre les communautés urbaines et communautés d’agglomération, ne serait plus que de 16% », fin de citation.
En d’autre terme ce que la communauté urbaine va gagner d’un coté les communes –dont Nice- vont le perdre d’une manière ou d’une autre.
Exemple Marseille la DGF par habitant passe entre 2000 et 2001 de 295,24€ à 241,76€ au moment de son passage en communauté urbaine
Nous sommes très loin du doublement annoncés.
- Seconde remarque en parlant de trois cent millions d’euros vous parler de la hausse de la DGF et de l’effet levier, ou bien encore de capacité d’investissement.
Cet effet levier, et pour que grand public puisse en appréhender la réalité, c’est le recours à l’emprunt pour près de 200 millions d’euros, si nous nous basons sur vos propres chiffres.
200 millions qui ne tombent pas du ciel et que les contribuables auront à rembourser...
En aucun cas il ne s’agit d’un pactole (Expression de monsieur Frère) tombé du ciel….
Mais il fallait au moins cet effet d’annonce de 300 millions d’euros pour occulter le véritable enjeu du passage à la Communauté Urbaine.
La réalité de l’enjeu est ailleurs, et je me permets de citer un argument d’un expert des communautés urbaines cité par la Caisse des dépôts et consignation :
« En théorie, les communautés d’agglomération peuvent posséder autant de compétences que les communautés urbaines, mais il faut que les élus en aient la volonté. Dans le cas d’une communauté urbaine les compétences étant obligatoire, le « leader local » a davantage les mains libres pour œuvrer ».
Voilà deux phrases qui ont le mérite de poser en terme simple l’enjeu de notre décision de ce matin.
A savoir, vous donnez ou pas Monsieur le Président CG, président de la CANCA, président demain de l’OIN, Député, Maire et leader local et par ailleurs N°2 ou 3 de l’UMP, les mains libres pour œuvrer.
Un leader local qui au demeurant n’a jamais réuni (Municipales et législatives) plus de 24% des suffrages des électeurs inscrits.
Les mains libres pour œuvrer, c’est bien cet aspect qui m’inquiète.
Car Entre la loi Chevènement qui est très imparfaite
Entre le cumul des mandats, une chose là encore, où la loi est très insuffisante.
Il y a aussi la conception que vous en avez du pouvoir.
Et là Monsieur le Maire je suis effaré.
Effaré par exemple à la lecture de votre interview du 26 juin dans le Point, je vous cite, parlant d’ Eric Ciotti :
« Je veux qu’il serve d’exemple que les autres puissent se dire – si nous sommes aussi travailleurs loyaux et efficaces Estrosi saura nous récompenser – comme un général avec ses soldats », fin de citation.
Tout un état d’esprit qui relève plus , non pas du lien entre un général et ses soldats –quand un soldat est récompensé c’est au nom de la République- mais bien d’un lien féodal.
Ce n’est pas notre conception d’une intercommunalité librement partagée.
Ce n’est pas notre conception de la démocratie participative.
Ce n’est pas notre conception de la démocratie tout simplement.
et c’est une raison supplémentaire à notre opposition sur la 0-1
Monsieur le Maire, je vous invite à méditer sur la belle à formule de St Just « On ne peut régner innocemment, la folie du pouvoir est trop évidente »
EMMMANUELLE GAZIELLO
0-3; Celebration des baptêmes civils.
Monsieur le maire, mesdames et messieurs les conseillers municipaux
Une première remarque :
Le baptême républicain ou civil que vous voulez remettre en vigueur avec notre approbation entière est une coutume qui ne prend pas sa source contrairement aux considérants, dans le décret du 20 prairial, an II, qui n’existe pas, (puisque le 18 prairial de l’An II – c'est-à-dire le 7 juin 1794 – Robespierre appelle au culte de l’Etre Suprême et La Convention adopte dans la foulée un décret instituant ce culte, qui aura lieu le lendemain,un jour férié, un décadi, le 20 Prairial.)
Mais plus certainement dans la loi du 20 septembre 1792 (an I) qui retira aux ecclésiastiques, les registres d’etat civil pour les confier aux officiers républicains.
On conçoit bien dans ce contexte une cérémonie, pour marquer symboliquement l’entrée dans la vie citoyenne, mais aussi pour donner parrains et marraines à l’enfant, sans passer par Mr le curé.. (V. notamment sur ce point, P. Gaxotte, La Révolution Française, Fayard 1962, spéc. p.395 et s.).selon lequel il y aurait donc un rapport entre cette fête et le baptême républicain.
C’est donc au cœur des valeurs républicaines encore affirmées en ce 8juin 1794, que se situent les premiers baptêmes républicains :
les députés jacobins viennent de voter des lois ou fait des discours pour :
s’opposer à toute forme de discrimination,
éviter la guerre,( 02 janv 1792, discours de Robespierre..)
,supprimer la peine de mort,( 30 mai 1791, Robespierre)
abolir l’esclavage,(Loi du 16 pluviôse an II) 4 février 1794
promouvoir le vote au suffrage universel,(1791,)(discours de robespierre)
interdire le cumul des mandats (loi du 16 mai 1791 de la constituante)
instaurer la liberté des cultes,(Juillet 93)
défendre les Juifs(27/10/1791, l’assemblée nationale octroie aux juifs l’égalité des droits)
le respect de la liberté de presse et de pensée,
ou encore la mise en place de l’instruction publique.
Monsieur le MAIRE,
En des temps où l’on confond allegrement la sphère privée avec la sphère publique au profit d’un amalgame qui entend prôner pour la France une laïcité « saine » ou « positive » , (comme si la laïcité ne se suffisait pas à elle-même), où Nicolas Sarkozy dans son discours du Latran entend promouvoir le rôle du curé pour « remplacer l’instituteur dans la transmission des valeurs morales » , c’est donc avec un profond sentiment de satisfaction laïque et républicaine que nous avons pris connaissance de ce projet de délibération,
D’autant plus satisfaits que ce baptême républicain entre en vigueur le jour même où notre pays accueille, en la personne du Président de la République, et sur fonds publics, un pape qui use essentiellement de son siège d’observateur permanent à l’ONU pour faire reculer les droits des femmes, la lutte contre le sida, ou les droits des minorités sexuelles.
Je vous remercie