Transformation de la CANCA en Communauté Urbaine : Déni de démocratie, communes dépossédées, concentration des pouvoirs irréversible !
Si pour la gestion de nos communes, l’intercommunalité est nécessaire et incontournable, encore faut-il que la coopération intercommunale s’opère en toute transparence, dans la concertation avec les élus et les populations concernées.
Pour les élus communistes et républicains, l’intercommunalité doit être synonyme de coopération et d’élaboration de véritables projets de développement répondant avant tout aux besoins de nos concitoyens.
Christian Estrosi n’aura pas attendu longtemps pour mettre en application ses projets de cumul des pouvoirs. Député, Maire de Nice, président de la CANCA et du Conseil général, il veut aujourd‘hui, à marche forcée, la transformation, précipitée, de la Communauté d’Agglomération en Communauté Urbaine. Nous sommes consternés sur le fond et sur la mise en œuvre.
Force est, une nouvelle fois, de constater que les élus et les citoyens seront mis devant le fait accompli, contrairement à la loi qui dispose que « le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent est un principe essentiel de la démocratie locale » (Article L. 2141-1 du Code des collectivités territoriales).
Tout devant être « bouclé » avant décembre, les maires des 23 communes de la CANCA ont été « sommés », pendant la période estivale, d’accélérer : aucun débat public, aucune consultation, ce passage s’effectue dans l’opacité la plus totale.
Les communes concernées devront accepter de gré ou de force ce transfert de compétences. Foncier, urbanisme, équilibre social de l’habitat, politique de la Ville, établissements culturels ou sportifs, ainsi que la propriété des biens communaux correspondants, et les ressources financières correspondantes… s’ajoutent aux compétences déjà transférées à la CANCA. Ce sont des pans entiers des compétences communales qui vont être transférés de manière autoritaire à cette « supercommune », dont les conseillers communautaires seront « élus à la proportionnelle » par les conseillers municipaux, qui sont eux-mêmes déjà élus avec un mode de scrutin qui défavorise la représentation de l’opposition. Voilà une future assemblée où des milliers d’électeurs seront peu ou pas représentés.
Dans la droite ligne des orientations européennes et dans la foulée du rapport Attali, qui préconise la disparition progressive des départements et des communes au profit des régions et des intercommunalités, l’UMP locale veut être à l’avant-garde de l’ultralibéralisme. Voyons plus loin : pour la Commission européenne, il y dans l’union des étages de trop, qu’elle ambitionne de réduire puis d’éliminer, celui des Etats et celui des 36 000 communes, véritable creuset de notre démocratie. Ainsi, le dumping fiscal et social sera directement facilité par la mise en concurrence des mégapoles. D’autant que derrière les multiples désengagements de l’Etat en direction des collectivités et la dépossession des prérogatives communales se cache un véritable projet politique et économique visant à réduire la démocratie et à livrer un certain nombre de secteurs aux appétits du privé.
On n’est pas à 200 millions prés d’« omission » !
Enfin, pour justifier l’accélération aberrante de la procédure de transformation de la CANCA, Christian ESTROSI avance l’argument financier. Il prétend en effet, que la CU permettra d’empocher 23 millions d’euros de dotation supplémentaire de l’Etat. Faux, la dotation de l’Etat, « doublée » qu’il clame est en fait constituée en grande partie des dotations prises aux communes. Et avec les orientations prises par le gouvernement et la loi de finance 2009 qui se profile, nous pouvons déjà craindre que ce chiffre soit encore revu à la baisse.
D’autre part, le président de la CANCA nous annonce 300 millions d’euros supplémentaires de capacité d’investissement, mais il évite de préciser que l’essentiel (deux tiers) proviendra de l’emprunt,
Evidemment, dans cette situation précipitée, nous ne pouvons laisser faire et accepter les volontés d’un Christian ESTROSI assoiffé de pouvoir. Nous ne pouvons accepter que le piétinement de la démocratie devienne une habitude dans ce département. Nous réclamons du temps pour ouvrir un véritable débat public afin que l’ensemble des élus de nos concitoyens puissent s’exprimer sur les choix à prendre et sur les orientations d’une nécessaire et véritable coopération intercommunale basée sur la démocratie et la réponse aux attentes des populations.
Les élus communistes des communes de la CANCA seront dans les tous prochains jours à l’initiative localement pour imposer le débat. Ils construiront partout les conditions pour imposer une véritable prise en compte de l’avis des citoyens de la CANCA. Ainsi concrètement, dans le cadre de la loi, ils lancent très largement une pétition réclamant un référendum décisionnel local, tel que le prévoient les articles LO1112-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, pour déterminer si oui ou non nos communes doivent adhérer à la future Communauté Urbaine.
Pour les élus communistes et républicains, l’intercommunalité doit être synonyme de coopération et d’élaboration de véritables projets de développement répondant avant tout aux besoins de nos concitoyens.
Christian Estrosi n’aura pas attendu longtemps pour mettre en application ses projets de cumul des pouvoirs. Député, Maire de Nice, président de la CANCA et du Conseil général, il veut aujourd‘hui, à marche forcée, la transformation, précipitée, de la Communauté d’Agglomération en Communauté Urbaine. Nous sommes consternés sur le fond et sur la mise en œuvre.
Les citoyens éloignés encore un peu plus des centres de décisions
Force est, une nouvelle fois, de constater que les élus et les citoyens seront mis devant le fait accompli, contrairement à la loi qui dispose que « le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent est un principe essentiel de la démocratie locale » (Article L. 2141-1 du Code des collectivités territoriales).
Tout devant être « bouclé » avant décembre, les maires des 23 communes de la CANCA ont été « sommés », pendant la période estivale, d’accélérer : aucun débat public, aucune consultation, ce passage s’effectue dans l’opacité la plus totale.
Les communes concernées devront accepter de gré ou de force ce transfert de compétences. Foncier, urbanisme, équilibre social de l’habitat, politique de la Ville, établissements culturels ou sportifs, ainsi que la propriété des biens communaux correspondants, et les ressources financières correspondantes… s’ajoutent aux compétences déjà transférées à la CANCA. Ce sont des pans entiers des compétences communales qui vont être transférés de manière autoritaire à cette « supercommune », dont les conseillers communautaires seront « élus à la proportionnelle » par les conseillers municipaux, qui sont eux-mêmes déjà élus avec un mode de scrutin qui défavorise la représentation de l’opposition. Voilà une future assemblée où des milliers d’électeurs seront peu ou pas représentés.
Remise en cause de nos institutions et de notre organisation territoriale
Dans la droite ligne des orientations européennes et dans la foulée du rapport Attali, qui préconise la disparition progressive des départements et des communes au profit des régions et des intercommunalités, l’UMP locale veut être à l’avant-garde de l’ultralibéralisme. Voyons plus loin : pour la Commission européenne, il y dans l’union des étages de trop, qu’elle ambitionne de réduire puis d’éliminer, celui des Etats et celui des 36 000 communes, véritable creuset de notre démocratie. Ainsi, le dumping fiscal et social sera directement facilité par la mise en concurrence des mégapoles. D’autant que derrière les multiples désengagements de l’Etat en direction des collectivités et la dépossession des prérogatives communales se cache un véritable projet politique et économique visant à réduire la démocratie et à livrer un certain nombre de secteurs aux appétits du privé.
On n’est pas à 200 millions prés d’« omission » !
Enfin, pour justifier l’accélération aberrante de la procédure de transformation de la CANCA, Christian ESTROSI avance l’argument financier. Il prétend en effet, que la CU permettra d’empocher 23 millions d’euros de dotation supplémentaire de l’Etat. Faux, la dotation de l’Etat, « doublée » qu’il clame est en fait constituée en grande partie des dotations prises aux communes. Et avec les orientations prises par le gouvernement et la loi de finance 2009 qui se profile, nous pouvons déjà craindre que ce chiffre soit encore revu à la baisse.
D’autre part, le président de la CANCA nous annonce 300 millions d’euros supplémentaires de capacité d’investissement, mais il évite de préciser que l’essentiel (deux tiers) proviendra de l’emprunt,
Pour la citoyenneté, les élus Communistes et Républicain à l’initiative
Evidemment, dans cette situation précipitée, nous ne pouvons laisser faire et accepter les volontés d’un Christian ESTROSI assoiffé de pouvoir. Nous ne pouvons accepter que le piétinement de la démocratie devienne une habitude dans ce département. Nous réclamons du temps pour ouvrir un véritable débat public afin que l’ensemble des élus de nos concitoyens puissent s’exprimer sur les choix à prendre et sur les orientations d’une nécessaire et véritable coopération intercommunale basée sur la démocratie et la réponse aux attentes des populations.
Les élus communistes des communes de la CANCA seront dans les tous prochains jours à l’initiative localement pour imposer le débat. Ils construiront partout les conditions pour imposer une véritable prise en compte de l’avis des citoyens de la CANCA. Ainsi concrètement, dans le cadre de la loi, ils lancent très largement une pétition réclamant un référendum décisionnel local, tel que le prévoient les articles LO1112-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, pour déterminer si oui ou non nos communes doivent adhérer à la future Communauté Urbaine.
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