Sous le pavé, la grêle !
Communiqé de Noël ALBIN - Francis TUJAGUE - acques VICTOR, Conseillers généraux communistes des Alpes-Maritimes
Nicolas SARKOZY entend bouleverser le paysage institutionnel français et a confié dans ce but à Edouard Balladur la présidence d’un comité ayant pour mission de proposer un nouveau modèle d'organisation territoriale. Or, ces propositions, déjà connues pour l’essentiel, apparaissent comme dangereuses à plus d’un titre. Elles amplifient les coupes sombres dans l’action publique déjà engagées au niveau de l’Etat et de l’Union Européenne.
Au cœur de la réforme envisagée, il est proposé en premier lieu d’instaurer un nouveau statut de métropole, où l'ensemble des intercommunalités se verraient confier à titre exclusif la clause de compétence générale, leur permettant de mener des politiques dans tous les domaines, effaçant progressivement le rôle des communes et des départements. Alors que la commune reste la collectivité à laquelle les Français sont le plus attachés. Dans le même temps, les départements pourraient se transformer en collectivités territoriales spécialisées, et devenir de simples composantes des régions, le nombre de ces dernières étant par ailleurs ramené à une quinzaine.
Le tout serait accompagné par la limitation aux régions et aux intercommunalités de la capacité de lever l'impôt, à charge pour elles d'en « redistribuer une part » aux départements et aux communes. A cet égard, il serait envisagé de moduler les dotations de l’Etat en fonction des politiques menées par les collectivités, suivant des critères définis par l’Etat. La carotte et le bâton, plus que jamais ! Quant à la taxe professionnelle, elle serait purement et simplement supprimée en 2010 comme vient de l'annoncer le chef de l’Etat, le manque à gagner se reportant au final sur les ménages déjà durement éprouvés.
Il est aisé de mesurer les incidences locales d’une telle réforme et l’on comprend mieux le forcing effectué par le Député-Maire de Nice pour la création d’une communauté urbaine, dont il est devenu Président également. Forcing effectué à grand coup de promesses d’un doublement de la dotation par habitant qui depuis s’est révélé un leurre. S’y ajoute la mise œuvre erratique d’une O.I.N. dans la plaine du Var qui apparaît chaque jour plus relever des intérêts particuliers plutôt que de l’intérêt national et qui confirme les craintes que nous avons maintes fois exprimées. C’est la mise en coupe réglée des territoires au bénéfice de potentats locaux !
Sous prétexte de renforcer l’efficacité des collectivités locales, c’est à un sabordage en règle des derniers espaces de démocratie locale et de souveraineté populaire que le gouvernement s’apprête à procéder. Sabordage organisé en mettant l’ensemble des collectivités locales en situation de détresse financière, par un transfert constant de compétences très incomplètement compensées financièrement et par une réduction significative de leurs recettes, comme par exemple avec le projet de suppression de la taxe professionnelle qui représente actuellement l’essentiel des ressources des collectivités.
Celles-ci, pour remplir leurs obligations seraient à la merci du bon vouloir de l’Etat et n’auraient comme recours que l’emprunt, se voyant même dessaisies de leurs quelques prérogatives en matière de fiscalité. Lorsque l’on constate que le seul plafonnement de la T.P. aura coûté 2 Millions d’€ à notre collectivité en 2008, il y a matière à s’inquiéter pour l’avenir.
Car, quoi qu’en dise le Chef de l’Etat reprenant le vieux refrain du transfert de compétences financé « à l’euro près », nous avons pu mesurer concrètement dans les Alpes-Maritimes sa véracité, puisque le déficit cumulé, au seul titre du RMI, s’élevait au Compte Administratif 2007 à près de 3 Millions d’€.
Ce qu’attendent nos concitoyens, c’est précisément le contraire du paysage institutionnel dessiné par ce rapport :
Au cœur de la réforme envisagée, il est proposé en premier lieu d’instaurer un nouveau statut de métropole, où l'ensemble des intercommunalités se verraient confier à titre exclusif la clause de compétence générale, leur permettant de mener des politiques dans tous les domaines, effaçant progressivement le rôle des communes et des départements. Alors que la commune reste la collectivité à laquelle les Français sont le plus attachés. Dans le même temps, les départements pourraient se transformer en collectivités territoriales spécialisées, et devenir de simples composantes des régions, le nombre de ces dernières étant par ailleurs ramené à une quinzaine.
Le tout serait accompagné par la limitation aux régions et aux intercommunalités de la capacité de lever l'impôt, à charge pour elles d'en « redistribuer une part » aux départements et aux communes. A cet égard, il serait envisagé de moduler les dotations de l’Etat en fonction des politiques menées par les collectivités, suivant des critères définis par l’Etat. La carotte et le bâton, plus que jamais ! Quant à la taxe professionnelle, elle serait purement et simplement supprimée en 2010 comme vient de l'annoncer le chef de l’Etat, le manque à gagner se reportant au final sur les ménages déjà durement éprouvés.
Il est aisé de mesurer les incidences locales d’une telle réforme et l’on comprend mieux le forcing effectué par le Député-Maire de Nice pour la création d’une communauté urbaine, dont il est devenu Président également. Forcing effectué à grand coup de promesses d’un doublement de la dotation par habitant qui depuis s’est révélé un leurre. S’y ajoute la mise œuvre erratique d’une O.I.N. dans la plaine du Var qui apparaît chaque jour plus relever des intérêts particuliers plutôt que de l’intérêt national et qui confirme les craintes que nous avons maintes fois exprimées. C’est la mise en coupe réglée des territoires au bénéfice de potentats locaux !
Sous prétexte de renforcer l’efficacité des collectivités locales, c’est à un sabordage en règle des derniers espaces de démocratie locale et de souveraineté populaire que le gouvernement s’apprête à procéder. Sabordage organisé en mettant l’ensemble des collectivités locales en situation de détresse financière, par un transfert constant de compétences très incomplètement compensées financièrement et par une réduction significative de leurs recettes, comme par exemple avec le projet de suppression de la taxe professionnelle qui représente actuellement l’essentiel des ressources des collectivités.
Celles-ci, pour remplir leurs obligations seraient à la merci du bon vouloir de l’Etat et n’auraient comme recours que l’emprunt, se voyant même dessaisies de leurs quelques prérogatives en matière de fiscalité. Lorsque l’on constate que le seul plafonnement de la T.P. aura coûté 2 Millions d’€ à notre collectivité en 2008, il y a matière à s’inquiéter pour l’avenir.
Car, quoi qu’en dise le Chef de l’Etat reprenant le vieux refrain du transfert de compétences financé « à l’euro près », nous avons pu mesurer concrètement dans les Alpes-Maritimes sa véracité, puisque le déficit cumulé, au seul titre du RMI, s’élevait au Compte Administratif 2007 à près de 3 Millions d’€.
Ce qu’attendent nos concitoyens, c’est précisément le contraire du paysage institutionnel dessiné par ce rapport :
- C’est plus de démocratie et de proximité dans la vie des collectivités locales ;
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- C’est plus de transparence dans leur fonctionnement et leurs modes de décision ;
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- C’est plus d’équilibre dans les politiques territoriales d’aménagement qui doivent en premier lieu se fonder sur la satisfaction des besoins sociaux que la crise ne fait que rendre plus pressants ;
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- Ce sont des moyens financiers renforcés leur permettant de faire face à leurs missions.
Les élus communistes entendent, comme ils l’ont toujours fait, prendre toute leur part dans la bataille contre une contre-réforme néfaste qui ne fait qu’éloigner encore plus les centres de décision des populations.
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