Election du président du Conseil général : Intervention de Jacques Victor
Monsieur le Président,
Chers Collègues,
Mesdames et Messieurs,
Nous voici donc arrivés à l’épilogue de la chronique d’une élection annoncée ! Si peu de changement mais tant de continuité, dans un scénario qui, s’il a connu quelques balbutiements et quelques longueurs, était écrit d’avance mais n’a pas forcément fait honneur à l’image que nos concitoyens se font de la politique.
Ce qui aurait du intervenir il y a 9 mois n’arrive qu’aujourd’hui après qu’aient été épuisées toutes les ficelles administratives permettant la mise en place du casting idéal. Neuf mois d’une activité du Conseil Général pour le moins chaotique en raison des multiples “ occupations ” de son Président. Neuf mois perdus à peaufiner une passation de pouvoir verrouillée à l’avance par manque de confiance de l’exécutif envers sa propre majorité.
Je saluerais tout d’abord, dans le respect des usages républicains, l’élection prévisible et confirmée du nouveau Président de notre collectivité, d’autant plus s’agissant d’une personne y ayant œuvré au plus haut niveau depuis des années et la connaissant parfaitement.
Mais, puisque l’ancien Président a encore, lors de son “ bilan ” de mandat présenté à la hâte lundi dernier, tenu à reprendre l’idée d’une vision très consensuelle dépassant les clivages politiques au sein de notre institution, je vais devoir être au grand regret d’instiller quelques dissonances dans cette vision si idyllique. Surtout après l’avoir entendu présenter les Alpes-Maritimes comme une oasis de bien-être préservée du tumulte général par sa clairvoyance volontariste. Car si nous avons essayé d’être toujours les plus constructifs possibles dans notre rôle d’opposition, il n’en demeure pas moins que nos visions de l’avenir du département et nos solutions pour répondre aux enjeux présents témoignent de divergences fondamentales qui se sont démocratiquement exprimées chaque fois que nécessaire et que beaucoup d’électeurs, lors des récentes partielles, ont trouvé aussi crédibles que pertinentes. Je vais donc en rappeler quelques-unes essentielles.
Pendant le mandat qui s’achève aujourd’hui, la communication aura un joué un rôle majeur car si l’ex-Président n’a pas toujours fait ce qu’il disait, il a par contre toujours beaucoup dit non seulement ce qu’il faisait mais même ce qu’il ne faisait pas.
Cette communication s’est exercée autour de quatre axes principaux, deux repris lors de l’intervention de lundi et deux qui ont été absents. Je commencerais donc par les premiers :
Tout d’abord le couplet favori de la “ fiscalité zéro ”, s’appuyant sur la stabilité des taux mais dont nous avons dénoncé l’inanité. En effet, la stabilité des taux n’a jamais signifié que la fiscalité ne bougeait pas puisque les bases elles augmentent chaque année sur décision du gouvernement. Les chiffres sont là implacables puisque si l’on se réfère à la seule fiscalité directe départementale, elle repose sur quatre taxes dont trois (Taxe d’habitation, Foncier Bâti
et Foncier non Bâti) pèsent sur les ménages et l’une sur les entreprises(Taxe Professionnelle). Or dans la période de 2001 à 2007 ces recettes fiscales ont bien augmenté de :
Ø + 39,64 M€ pour les ménages et seulement
Ø + 8,81 M€ pour les entreprises, soit pas même le quart !
Si l’on parle de “ fiscalité zéro ”, encore convient-il de préciser qu’il s’agit de nombreux zéros très inégalement répartis ! Sachant que le plafonnement de la TP imposée par votre majorité représente pour cette année un manque à gagner de 2 M d’€ pour la collectivité, que les prévisions en matière de droits de mutation sont des plus pessimistes alors que cette recette aura constitué une poule aux œufs d’or depuis des années, nous sommes en droit de nous inquiéter, si vous souhaitez faire face à toutes vos promesses, sur des hausses d’impôts à venir qui semblent inévitables et qui pèseront encore plus sur les familles déjà confrontées à une situation difficile.
Un autre thème récurrent est justement celui de l’investissement “ record ”. Là encore l’analyse des chiffres officiels fournis par le Ministère de l’Intérieur vient tempérer un enthousiasme qui relève plus de l’auto-persuasion, puisque notre département ne figure déjà pas en première place si l’on compare simplement aux autres départements de la Région, tant pour le montant en euros par habitant puisque ce sont les Hautes-Alpes ni pour l’enveloppe globale de l’investissement où là ce sont les Bouches du Rhône. S’il y a eu certes un effort important en la matière illustré par un montant record pour les Alpes-Maritimes en valeur brute, il faut souligner cependant que la part de l’investissement dans le total des dépenses n’a cessé de diminuer ces dernières années puisqu’il est passé de 35,7 % en 2001 pour s’établir à 30,25 % en 2008 !
Ce qui m’amène logiquement à évoquer le troisième axe de communication, le “ fonctionnement maîtrisé ”. Le seul examen des chiffres précédents vient démentir cette assertion puisque si, avec une valeur brute record, la part de l’investissement baisse c’est que les dépenses de fonctionnement ont explosé, du fait des nombreux transferts de compétences imposés par l’Etat sans les financements correspondants. Voilà peut-être pourquoi ce point n’a pas été évoqué lundi.
C’est d’ailleurs un cri d’alarme poussé par de nombreuses collectivités de différents bords politiques qui m’amène à parler du quatrième point, le transfert de compétences supposé “ financé à l’euro près ” par l’Etat. Les chiffres relatifs au RMI, figurant sur le Compte Administratif 2007 sont à cet égard éloquents : ils indiquent un déficit de près de 2 M d’€ qui, si l’on y ajoute les montants relatifs au RMA, s’élève à près de 2,9 M d’€ ! Et je ne détaillerais pas des situations semblables concernant le handicap, les personnels TOS pour les collèges ou les routes nationales. Mais là aussi ce point a brillé par son absence lundi dernier.
Une nouvelle étape s’ouvre donc et l’espoir que je peux vous exprimer, Monsieur le Président, est qu’au moins vous puissez enfin l’être à part entière.
Dans le contexte économique et social actuel, nous attendons du nouveau Président qu’il sache prendre en compte les inquiétudes et attentes de nos populations.
Face à la crise qui nous est imposée par un système économique et politique injuste, dépassé et inhumain, nous devons donner la priorité aux besoins sociaux de nos concitoyens.
En matière de solidarités, de logements, de défense et de développement des services publics, d’aménagements répondant de façon réelle et concrète aux retards que connaît notre département. Nous attendons du nouveau Président, par ailleurs député, qu’il exige de l’Etat que ce dernier assume ses responsabilités envers notre collectivité et sa totale contribution financière dans toutes les charges qui ont été transférées au département.
Et sur le rôle de l’Etat, permettez-moi d’exprimer ma surprise de voir son représentant dans le département, Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes, acter publiquement, lors de la réunion de lundi dernier, que le contenu de l’Opération d’Intérêt National de la plaine du Var est déterminé non pas par le Conseil d’Administration de l’Etablissement Public désigné à cet effet, mais par un responsable politique local, aussi importants soient les mandats électifs qu’il détient ! Voilà qui augure assez mal de sa mise en œuvre et nous ramène à des pratiques que d’aucuns stigmatisaient dans leurs discours en les vouant aux oubliettes.
Enfin, nous attendons du nouveau Président que cessent les coups médiatiques particulièrement onéreux pour les contribuables, que cessent les dépenses d’investissement tournées vers le prestige alors que les besoins de proximité ne sont pas satisfaits. De ce point de vue le forcing fait sur la candidature aux JO d’hiver de 2018, avec les conséquences que cela aura sur une très longue période pour nos finances, ne constitue manifestement pas la meilleure des réponses dans cette perspective pour l’avenir des Alpes-Maritimes.
Une page se tourne. D’autres sont à écrire en espérant que notre collectivité et son nouveau Président sachent s’émanciper de toute tutelle externe politique ou institutionnelle.
C’est pourquoi, dans l’esprit qui nous a toujours animé, au-delà des différences fondamentales existant avec la majorité départementale sur les choix de société, le groupe communiste saura poursuivre son travail de proposition en toute responsabilité dans le seul intérêt des populations des Alpes-Maritimes.
Pour le groupe communiste, Jacques VICTOR
Conseiller Général
Chers Collègues,
Mesdames et Messieurs,
Nous voici donc arrivés à l’épilogue de la chronique d’une élection annoncée ! Si peu de changement mais tant de continuité, dans un scénario qui, s’il a connu quelques balbutiements et quelques longueurs, était écrit d’avance mais n’a pas forcément fait honneur à l’image que nos concitoyens se font de la politique.
Ce qui aurait du intervenir il y a 9 mois n’arrive qu’aujourd’hui après qu’aient été épuisées toutes les ficelles administratives permettant la mise en place du casting idéal. Neuf mois d’une activité du Conseil Général pour le moins chaotique en raison des multiples “ occupations ” de son Président. Neuf mois perdus à peaufiner une passation de pouvoir verrouillée à l’avance par manque de confiance de l’exécutif envers sa propre majorité.
Je saluerais tout d’abord, dans le respect des usages républicains, l’élection prévisible et confirmée du nouveau Président de notre collectivité, d’autant plus s’agissant d’une personne y ayant œuvré au plus haut niveau depuis des années et la connaissant parfaitement.
Mais, puisque l’ancien Président a encore, lors de son “ bilan ” de mandat présenté à la hâte lundi dernier, tenu à reprendre l’idée d’une vision très consensuelle dépassant les clivages politiques au sein de notre institution, je vais devoir être au grand regret d’instiller quelques dissonances dans cette vision si idyllique. Surtout après l’avoir entendu présenter les Alpes-Maritimes comme une oasis de bien-être préservée du tumulte général par sa clairvoyance volontariste. Car si nous avons essayé d’être toujours les plus constructifs possibles dans notre rôle d’opposition, il n’en demeure pas moins que nos visions de l’avenir du département et nos solutions pour répondre aux enjeux présents témoignent de divergences fondamentales qui se sont démocratiquement exprimées chaque fois que nécessaire et que beaucoup d’électeurs, lors des récentes partielles, ont trouvé aussi crédibles que pertinentes. Je vais donc en rappeler quelques-unes essentielles.
Pendant le mandat qui s’achève aujourd’hui, la communication aura un joué un rôle majeur car si l’ex-Président n’a pas toujours fait ce qu’il disait, il a par contre toujours beaucoup dit non seulement ce qu’il faisait mais même ce qu’il ne faisait pas.
Cette communication s’est exercée autour de quatre axes principaux, deux repris lors de l’intervention de lundi et deux qui ont été absents. Je commencerais donc par les premiers :
Tout d’abord le couplet favori de la “ fiscalité zéro ”, s’appuyant sur la stabilité des taux mais dont nous avons dénoncé l’inanité. En effet, la stabilité des taux n’a jamais signifié que la fiscalité ne bougeait pas puisque les bases elles augmentent chaque année sur décision du gouvernement. Les chiffres sont là implacables puisque si l’on se réfère à la seule fiscalité directe départementale, elle repose sur quatre taxes dont trois (Taxe d’habitation, Foncier Bâti
et Foncier non Bâti) pèsent sur les ménages et l’une sur les entreprises(Taxe Professionnelle). Or dans la période de 2001 à 2007 ces recettes fiscales ont bien augmenté de :
Ø + 39,64 M€ pour les ménages et seulement
Ø + 8,81 M€ pour les entreprises, soit pas même le quart !
Si l’on parle de “ fiscalité zéro ”, encore convient-il de préciser qu’il s’agit de nombreux zéros très inégalement répartis ! Sachant que le plafonnement de la TP imposée par votre majorité représente pour cette année un manque à gagner de 2 M d’€ pour la collectivité, que les prévisions en matière de droits de mutation sont des plus pessimistes alors que cette recette aura constitué une poule aux œufs d’or depuis des années, nous sommes en droit de nous inquiéter, si vous souhaitez faire face à toutes vos promesses, sur des hausses d’impôts à venir qui semblent inévitables et qui pèseront encore plus sur les familles déjà confrontées à une situation difficile.
Un autre thème récurrent est justement celui de l’investissement “ record ”. Là encore l’analyse des chiffres officiels fournis par le Ministère de l’Intérieur vient tempérer un enthousiasme qui relève plus de l’auto-persuasion, puisque notre département ne figure déjà pas en première place si l’on compare simplement aux autres départements de la Région, tant pour le montant en euros par habitant puisque ce sont les Hautes-Alpes ni pour l’enveloppe globale de l’investissement où là ce sont les Bouches du Rhône. S’il y a eu certes un effort important en la matière illustré par un montant record pour les Alpes-Maritimes en valeur brute, il faut souligner cependant que la part de l’investissement dans le total des dépenses n’a cessé de diminuer ces dernières années puisqu’il est passé de 35,7 % en 2001 pour s’établir à 30,25 % en 2008 !
Ce qui m’amène logiquement à évoquer le troisième axe de communication, le “ fonctionnement maîtrisé ”. Le seul examen des chiffres précédents vient démentir cette assertion puisque si, avec une valeur brute record, la part de l’investissement baisse c’est que les dépenses de fonctionnement ont explosé, du fait des nombreux transferts de compétences imposés par l’Etat sans les financements correspondants. Voilà peut-être pourquoi ce point n’a pas été évoqué lundi.
C’est d’ailleurs un cri d’alarme poussé par de nombreuses collectivités de différents bords politiques qui m’amène à parler du quatrième point, le transfert de compétences supposé “ financé à l’euro près ” par l’Etat. Les chiffres relatifs au RMI, figurant sur le Compte Administratif 2007 sont à cet égard éloquents : ils indiquent un déficit de près de 2 M d’€ qui, si l’on y ajoute les montants relatifs au RMA, s’élève à près de 2,9 M d’€ ! Et je ne détaillerais pas des situations semblables concernant le handicap, les personnels TOS pour les collèges ou les routes nationales. Mais là aussi ce point a brillé par son absence lundi dernier.
Une nouvelle étape s’ouvre donc et l’espoir que je peux vous exprimer, Monsieur le Président, est qu’au moins vous puissez enfin l’être à part entière.
Dans le contexte économique et social actuel, nous attendons du nouveau Président qu’il sache prendre en compte les inquiétudes et attentes de nos populations.
Face à la crise qui nous est imposée par un système économique et politique injuste, dépassé et inhumain, nous devons donner la priorité aux besoins sociaux de nos concitoyens.
En matière de solidarités, de logements, de défense et de développement des services publics, d’aménagements répondant de façon réelle et concrète aux retards que connaît notre département. Nous attendons du nouveau Président, par ailleurs député, qu’il exige de l’Etat que ce dernier assume ses responsabilités envers notre collectivité et sa totale contribution financière dans toutes les charges qui ont été transférées au département.
Et sur le rôle de l’Etat, permettez-moi d’exprimer ma surprise de voir son représentant dans le département, Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes, acter publiquement, lors de la réunion de lundi dernier, que le contenu de l’Opération d’Intérêt National de la plaine du Var est déterminé non pas par le Conseil d’Administration de l’Etablissement Public désigné à cet effet, mais par un responsable politique local, aussi importants soient les mandats électifs qu’il détient ! Voilà qui augure assez mal de sa mise en œuvre et nous ramène à des pratiques que d’aucuns stigmatisaient dans leurs discours en les vouant aux oubliettes.
Enfin, nous attendons du nouveau Président que cessent les coups médiatiques particulièrement onéreux pour les contribuables, que cessent les dépenses d’investissement tournées vers le prestige alors que les besoins de proximité ne sont pas satisfaits. De ce point de vue le forcing fait sur la candidature aux JO d’hiver de 2018, avec les conséquences que cela aura sur une très longue période pour nos finances, ne constitue manifestement pas la meilleure des réponses dans cette perspective pour l’avenir des Alpes-Maritimes.
Une page se tourne. D’autres sont à écrire en espérant que notre collectivité et son nouveau Président sachent s’émanciper de toute tutelle externe politique ou institutionnelle.
C’est pourquoi, dans l’esprit qui nous a toujours animé, au-delà des différences fondamentales existant avec la majorité départementale sur les choix de société, le groupe communiste saura poursuivre son travail de proposition en toute responsabilité dans le seul intérêt des populations des Alpes-Maritimes.
Pour le groupe communiste, Jacques VICTOR
Conseiller Général
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