Contribuables niçois : Première victime de la communauté urbaine ?
Communiqué de Robert INJEY et Emmanuelle GAZIELLO
Conseillers municipaux communistes
Retardée dans un premier temps le débat sur les orientations budgétaire 2009 va révéler une réalité occultée (1) jusqu’à présent par Christian Estrosi : la communauté urbaine coute cher aux niçois et au niçois.
Au titre des compétences nouvelles, la Communauté urbaine perçoit directement plusieurs recettes (parkings,… pour 7 millions d’euros). Mais surtout, avec la lecture du document d’orientation, il apparaît que les 99 millions versés par la CANCA à la ville de Nice au titre de la compensation sur la taxe professionnelle en 2008 vont se réduire à … quelques 3 ou 4 millions d’euros.
Ainsi s’il y a un transfert de recettes de la Ville vers la CU (23,1%), le transfert des charges de la ville vers la CU est largement inférieur (5%).
A titre d’exemple le transfert de 1000 salariés de la ville vers la CU ne représente « que » 30 millions d’euros.
Et c’est ce différentiel négatif entre recettes et dépenses de fonctionnement qui obère la capacité d’autofinancement de la Ville pour l’investissement. Cela ne sera même pas compensé par les 30 millions d’euros perçus grâce à l’augmentation des impôts locaux. Les projets couteux tels que le téléphérique et le grand stade consomment à eux seuls deux tiers de cette somme.
Déjà sanctionnée par un recul des dotations de l’Etat depuis 2002, soit un manque à gagner de 32 millions pour 2009, la ville de Nice serait-elle la grande perdante avec la mise en place de la CU ?
Aux multiples interpellations des élu-e-s communistes sur cette question la majorité de Christian Estrosi reste silencieuse, comme si la vérité des chiffres était dérangeante ! (2)
A l’image de la bulle des marchés financiers, Christian Estrosi, après des mois passés à surfer sur le monde virtuel des promesses, vient de « découvrir » la réalité des chiffres. Un fois encore, comme pour la crise financière, on demande au peuple de payer !
L’argent existe, il faut l’utiliser autrement, les communistes seront présents vendredi 19 décembre dès 7h40 devant la mairie principal pour distribuer un million d’euros !
1/ Christian Estrosi ne peut prétendre qu’il ne connaissait pas la situation de la ville. Dès 2004 les élus communistes dénonçaient le réendettement de la ville. Ainsi à l’époque ils pointaient qu’ « année après année c’est la montée en puissance du recours en l’emprunt, sans cesse plus important, de 35 millions d’€ en 2003, nous passons à 40-46 millions en 2004, et à 65 -75 millions en 2005…. »
2/ L’audit d’Ernest et Young est daté du 01 Novembre et le Maire a pris prétexte d’attendre les résultats de cet audit pour reporter le Conseil Municipal du 5 décembre consacré au DOB……. Ce report est plutôt conditionné au résultat du vote à l’Assemblée Nationale de la Loi de finances 2009, confirmant l’austérité encore plus grande de l’Etat vis-à-vis des collectivités territoriales (Nouveau fonds de compensation de la TVA, intégré à l’enveloppe globale des dotations, en baisse, alors qu’avant la TVA des collectivités territoriales était jusqu’alors intégralement remboursée), compensation taxes foncières et d’habitation en baisse, dotation à la communauté urbaine passant de 85 euros par habitants(«j’ai des appuis au ministère des finances on me l’a promis », dixit M.Estrosi) à 60 euros comme n’ont cessé de le dire les élus communistes dès le 24 septembre!
Conseillers municipaux communistes
Retardée dans un premier temps le débat sur les orientations budgétaire 2009 va révéler une réalité occultée (1) jusqu’à présent par Christian Estrosi : la communauté urbaine coute cher aux niçois et au niçois.Au titre des compétences nouvelles, la Communauté urbaine perçoit directement plusieurs recettes (parkings,… pour 7 millions d’euros). Mais surtout, avec la lecture du document d’orientation, il apparaît que les 99 millions versés par la CANCA à la ville de Nice au titre de la compensation sur la taxe professionnelle en 2008 vont se réduire à … quelques 3 ou 4 millions d’euros.
Ainsi s’il y a un transfert de recettes de la Ville vers la CU (23,1%), le transfert des charges de la ville vers la CU est largement inférieur (5%).
A titre d’exemple le transfert de 1000 salariés de la ville vers la CU ne représente « que » 30 millions d’euros.
Et c’est ce différentiel négatif entre recettes et dépenses de fonctionnement qui obère la capacité d’autofinancement de la Ville pour l’investissement. Cela ne sera même pas compensé par les 30 millions d’euros perçus grâce à l’augmentation des impôts locaux. Les projets couteux tels que le téléphérique et le grand stade consomment à eux seuls deux tiers de cette somme.
Déjà sanctionnée par un recul des dotations de l’Etat depuis 2002, soit un manque à gagner de 32 millions pour 2009, la ville de Nice serait-elle la grande perdante avec la mise en place de la CU ?
Aux multiples interpellations des élu-e-s communistes sur cette question la majorité de Christian Estrosi reste silencieuse, comme si la vérité des chiffres était dérangeante ! (2)
A l’image de la bulle des marchés financiers, Christian Estrosi, après des mois passés à surfer sur le monde virtuel des promesses, vient de « découvrir » la réalité des chiffres. Un fois encore, comme pour la crise financière, on demande au peuple de payer !
L’argent existe, il faut l’utiliser autrement, les communistes seront présents vendredi 19 décembre dès 7h40 devant la mairie principal pour distribuer un million d’euros !
1/ Christian Estrosi ne peut prétendre qu’il ne connaissait pas la situation de la ville. Dès 2004 les élus communistes dénonçaient le réendettement de la ville. Ainsi à l’époque ils pointaient qu’ « année après année c’est la montée en puissance du recours en l’emprunt, sans cesse plus important, de 35 millions d’€ en 2003, nous passons à 40-46 millions en 2004, et à 65 -75 millions en 2005…. »
2/ L’audit d’Ernest et Young est daté du 01 Novembre et le Maire a pris prétexte d’attendre les résultats de cet audit pour reporter le Conseil Municipal du 5 décembre consacré au DOB……. Ce report est plutôt conditionné au résultat du vote à l’Assemblée Nationale de la Loi de finances 2009, confirmant l’austérité encore plus grande de l’Etat vis-à-vis des collectivités territoriales (Nouveau fonds de compensation de la TVA, intégré à l’enveloppe globale des dotations, en baisse, alors qu’avant la TVA des collectivités territoriales était jusqu’alors intégralement remboursée), compensation taxes foncières et d’habitation en baisse, dotation à la communauté urbaine passant de 85 euros par habitants(«j’ai des appuis au ministère des finances on me l’a promis », dixit M.Estrosi) à 60 euros comme n’ont cessé de le dire les élus communistes dès le 24 septembre!
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