Réunion publique unitaire sur le nouveau traité européen le 14 décembre
Réunion publique unitaire sur le nouveau traité européen
VENDREDI 14 DECEMBRE - 19 h
au Splendid, 50 bd Victor/ /Hugo, NICE
à l'appel des Alternatifs, des AlterEkolo, d'ATTAC,
du MRC, de PRS, de la LCR, du PCF,
avec la participation de délégations italiennes de
l'ARS (Association pour la rénovation de la gauche),
du PRC (Parti de la refondation communiste),
du PdCI (Parti des communistes italiens),
de la Gauche Démocratique d'Italie (SD)
Les juristes du Conseil européen ont revu le projet de Traité de constitutionnel que le peuple français avait rejeté à 54,68 % par voie référendaire en mai 2005. Les 18 et 19 octobre dernier, à l’occasion du Sommet de Lisbonne, nos chefs d’Etats et de gouvernement ont approuvé ce nouveau projet.
Or, le projet de Constitution, devenu « mini-Traité » ou « Traité simplifié » qui, de l’aveu même de V. Giscard d’Estaing, n’est qu’une remise en forme, sans retouches de fond, du texte déjà refusé par les français : il y a bel et bien déni de Démocratie !
En bref :
Si vous avez voté NON au Référendum en 2005, comprenez bien que votre voix compte pour du beurre ! Des voix s’élèvent pour dénoncer ce coup d’Etat sans précédent, ce « viol politique » selon Etienne Chouard…
Un mouvement s’est mis en place pour porter plainte auprès de la Cour européenne des Droits de l’Homme. Une plainte collective avait été envisagée par l’intermédiaire d’un cabinet d’avocats : ce dernier, qui avait accepté dans un premier temps, a subi de telles pressions qu’il s’est récusé ! Le fait de ne pas avoir d’avocat n’empêche pas de déposer plainte à titre individuel, le règlement de la Cour européenne des Droits de l’Homme prévoyant heureusement cette éventualité !
« L’adoption du Traité modificatif par des représentants non-élus du gouvernement français et le refus d’organiser une ratification par Référendum (article 11 de la Constitution) au profit d’une ratification par voie parlementaire (article 54 de la Constitution) constitue une violation de l’obligation positive pour l’État d’organiser des élections libres au Suffrage universel dans des conditions assurant la libre expression de l’opinion du peuple sur le choix des représentants au corps législatif. »
Or, le projet de Constitution, devenu « mini-Traité » ou « Traité simplifié » qui, de l’aveu même de V. Giscard d’Estaing, n’est qu’une remise en forme, sans retouches de fond, du texte déjà refusé par les français : il y a bel et bien déni de Démocratie !
En bref :
Si vous avez voté NON au Référendum en 2005, comprenez bien que votre voix compte pour du beurre ! Des voix s’élèvent pour dénoncer ce coup d’Etat sans précédent, ce « viol politique » selon Etienne Chouard…
Un mouvement s’est mis en place pour porter plainte auprès de la Cour européenne des Droits de l’Homme. Une plainte collective avait été envisagée par l’intermédiaire d’un cabinet d’avocats : ce dernier, qui avait accepté dans un premier temps, a subi de telles pressions qu’il s’est récusé ! Le fait de ne pas avoir d’avocat n’empêche pas de déposer plainte à titre individuel, le règlement de la Cour européenne des Droits de l’Homme prévoyant heureusement cette éventualité !
« L’adoption du Traité modificatif par des représentants non-élus du gouvernement français et le refus d’organiser une ratification par Référendum (article 11 de la Constitution) au profit d’une ratification par voie parlementaire (article 54 de la Constitution) constitue une violation de l’obligation positive pour l’État d’organiser des élections libres au Suffrage universel dans des conditions assurant la libre expression de l’opinion du peuple sur le choix des représentants au corps législatif. »
La procédure à suivre est décrite sur :
http://www.29mai.eu/index.php?option=com_frontpage&Itemid=1
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