Transformation de la CANCA en Communauté urbaine:intervention de Robert Injey au Conseil municipal du 10 Octobre.

Délibération : 0.3 transformation de la communauté D’agglomération Nice cote d’azur en communauté  Urbaine - approbation des statuts de la

Communauté urbaine

M. LE MAIRE.- Il s’agit de l’approbation des statuts de la communauté urbaine. Pour mémoire, je vous rappelle que, dans l’ordre des choses, la Communauté d’agglomération a défini avec l’ensemble des maires les compétences qu’elle souhaitait voir transférer. Ensuite, on a demandé à chaque commune de se prononcer sur ce transfert de compétences. Cela veut dire qu’aujourd’hui ça y est, on a transféré les compétences, c’est fini. Non seulement les compétences ont été transférées mais le préfet a pris l’arrêté de transfert de compétences. Ces compétences transférées (voirie communale, droit des sols, électrification) ne relèvent donc plus, d’ores et déjà, de notre compétence, elles relèvent de la Communauté d’agglomération. Il reste maintenant à adhérer aux statuts de la Communauté urbaine, c’est-à-dire qu’après avoir franchi ce pas, il faut demander à l’État de nous donner les moyens, à partir du 1er janvier prochain, de pouvoir donner à la Communauté la possibilité de les assumer pleinement. Le Conseil communautaire s’est prononcé très majoritairement pour cette transformation des statuts de la communauté d’agglomération en communauté urbaine. Dans ce prolongement, il appartient à chaque commune de la Communauté de se prononcer, et c’est donc l’objet de cette délibération. Je demande donc au Conseil municipal de Nice d’approuver les statuts du passage de la communauté d’agglomération en communauté urbaine. Monsieur Cuturello, vous avez la parole.

M. CUTURELLO.- Monsieur le Maire, vous l’avez rappelé, il s’agit d’approuver les statuts. Je voudrais d’abord faire un rappel de ce que nous avons voté auparavant. Nous avons effectivement émis notre accord sur le principe même de la communauté urbaine, puisque nous l’avions demandée à plusieurs reprises, mais nous avons manifesté dès le départ notre désaccord sur la méthode et nous avons également quelques interrogations sur l’avenir. Si l’on comprend qu’il faille respecter des délais pour bénéficier des financements supplémentaires espérés, et parfois un peu trop espérés, on ne peut cautionner quand même l’absence totale de concertation avec les populations concernées. On ne peut cautionner également l’absence totale de projet proposé à la concertation des acteurs et des populations. Ainsi, la communauté urbaine que vous proposez n’est encore qu’une coquille juridique destinée à permettre une augmentation des ressources versées par l’État, et rien n’est précisé en ce qui concerne son contenu concret et le projet qu’elle devrait porter, ce qui nous fait dire que ce dossier si important pour l’aménagement de notre ville et du département aurait mérité un traitement plus normal, c’est-à-dire la préparation d’un projet partagé en amont par l’ensemble des acteurs de notre ville et du département. D’ailleurs cette méthode a déjà subi une première sanction aux élections sénatoriales où vos candidats ont subi un échec, vous n’en avez fait élire que trois par rapport au grand chelem espéré, et en ce qui nous concerne, nous continuons de savourer avec délice l’élection de notre collègue Marc Daunis, maire de Valbonne. Pour revenir au dossier, vous avez procédé à l’envers, avec la juxtaposition des coquilles juridiques, établissement public d’aménagement concernant l’OIN qui vient d’être créé, communauté urbaine, sans avoir discuté au préalable du contenu et du projet ; d’autant que l’articulation de ces différentes coquilles peut ne pas être simple, surtout si tout cela doit être compatible avec les préconisations de la directive territoriale d’aménagement qui, pour l’heure, est le seul document réglementaire qui s’impose à tous. De plus, les opérations d’aménagement dans ce secteur supposent que soit levées les hypothèques juridiques liées à la nature singulière de cette vallée et du fleuve qui la parcourt, avec le plan de prévention des risques d’inondation qui pose quelques contraintes, que vous connaissez, et en particulier le nouveau porté à connaissance publié par les services de l’État depuis le mois de juillet et qui appelle des travaux importants. En ce qui concerne le contenu, on est donc réduit à l’imaginer en essayant de trier parmi vos nombreuses déclarations pas toujours cohérentes. Une Eco-vallée exemplaire du point de vue du développement durable, c’est quasiment une ritournelle à tous les paragraphes des documents, mais dans laquelle, au fil du feu d’artifice permanent de vos annonces, s’empilent des projets d’équipement dont l’impact sur l’environnement sera important : centre de congrès, stade qui ne cesse de grandir, village olympique. Au passage, concernant les jeux olympiques, j’ai compris que notre démarche était totalement désintéressée car, contrairement à toutes les autres métropoles ou villes qui ont demandé les jeux olympiques pour financer leurs propres équipements, vous nous avez dit que nous avions déjà tout, notre démarche est donc totalement désintéressée, à part peut-être un peu pour la LGV. Village olympique, donc, et un volume considérable de mètres carrés de construction qui nous conduisent à penser qu’en réalité, on s’oriente vers une densification forte et un urbanisme vertical qui n’est peut-être pas souhaitable, si bien que l’harmonie du développement durable tant vanté à longueur de discours sera difficile à trouver. En l’absence de débat sur le projet et son contenu, nous persistons dans notre abstention sur ce dossier.

M. LE MAIRE.- Je vous remercie. Qui d’autre demande la parole ? Monsieur Injey.

M. INJEY.- Monsieur le Maire, tout à l’heure, dans la réponse que vous avez faite sur les jeux olympiques, vous avez parlé de respect des habitants des vallées de notre département. Là, il y a une question de respect des habitants de la CANCA. La loi autorise l’adoption des statuts trois mois après l’adoption par le Conseil communautaire du 24 septembre. Dans la lettre que vous avez envoyée aux maires de la CANCA le 18 août, de mémoire, vous donnez un calendrier et vous citez la date du 26 décembre parce qu’à l’époque le Conseil communautaire était prévu pour le 26 septembre. De ces trois mois qui auraient pu permettre un débat démocratique, une consultation et le fait que les citoyens prennent connaissance et puissent d’une manière ou d’une autre donner leur avis, vous avez décidé que trois mois c’était beaucoup trop et là, vous forcez la main en quinze jours quasiment, ou un peu plus, entre l’adoption des statuts par le Conseil communautaire et l’adoption par les conseils municipaux qui tous, semble-t-il, à quelques exceptions près, se sont réunis soit hier soir, soit aujourd’hui. Je pense que véritablement c’est une précipitation très grande. Elle était déjà grande…

M. LE MAIRE.- Monsieur Injey, attendez, je vais vous redonner la parole mais je vous pose une question parce que j’aimerais que vous y répondiez.

M. INJEY.- Oui, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE.- Si je ne mets pas cette délibération aujourd’hui, vous avez étudié le dossier j’imagine ?

M. INJEY.- Oui, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE.- Est-ce que le 1er janvier 2009 la Communauté d’agglomération bénéficiera du doublement de la dotation par habitant, ou pas ? Je vous pose la question, répondez, puisque vous parlez de précipitation.

M. INJEY.- L’arrêté du préfet c’est avant le 1er janvier.

M. LE MAIRE.- Non, c’est dans un délai de trois mois suivant la délibération. Si je laisse passer la date d’aujourd’hui, c’est-à-dire si je vous écoute les uns et les autres et que j’engage la concertation, je vous repose la question, est-ce que le 1er janvier la Communauté bénéficiera du doublement de la dotation par habitant ?

M. INJEY.- Dans le délai des trois mois à partir de l’adoption par le Conseil communautaire.

M. LE MAIRE.- Non.

M. INJEY.- Non ? Parce que les délais ont changé en cours de route alors ?

M. LE MAIRE.- Non, il n’y a pas de changement de délais, à partir du moment où la délibération est prise, le préfet a un délai de trois mois. Imaginez que j’aie passé la date…

M. INJEY.- Vous allez me faire croire que le préfet, que vous avez changé d’ailleurs, va mettre trois mois pour prendre sa décision ? Franchement !

M. LE MAIRE.- Monsieur Injey, si nous passions la date du 31 décembre…

M. INJEY.- Je suis sur vos dates à vous, là, je ne suis pas au-delà des dates, je reste sur le 31 décembre, je suis sur les dates que vous avez communiquées aux maires le 18 août. Or, je constate aujourd’hui que vous voulez accélérer la procédure et que vous ne voulez pas que ce débat soit public. En ce moment, il y a des réunions publiques qui se tiennent, il y a des pétitions qui circulent et qui rencontrent un certain succès. A Cagnes-sur-Mer, par exemple, 4 000 personnes ont signé la pétition, cela représente entre 15 et 20 % des électeurs inscrits. Effectivement, Monsieur le Maire, il y a un débat qui vous dérange, c’est le débat public. Tout à l’heure vous parliez de respect des citoyens, le respect des citoyens c’est de donner le temps à ce que ce débat ait lieu, tout en restant dans vos délais en terme de calendrier. Aujourd’hui, si nous respectons les trois mois, disons deux mois, 26 novembre, cela laisse au préfet un mois et quelques jours pour prendre un arrêté. Très franchement, vous n’allez pas me faire croire qu’un préfet qui a eu un zèle fantastique pour signer le premier arrêté va laisser passer la date du 1er janvier ! Vous n’allez pas me faire croire, compte tenu du poids politique que vous représentez dans ce département, qu’un préfet va laisser passer la date ! Monsieur le Maire, ce n’est pas crédible. Par contre, il y a un constat, c’est que vous ne faites rien pour qu’il y ait un débat sur ce dossier-là et que ce débat soit dans la population, entre un montage de dossier qui a eu lieu pendant la période estivale et la précipitation à laquelle on assiste, vous créez les conditions pour que le débat n’ait pas lieu. Effectivement, quand je vois ce qui s’est passé, l’élection de monsieur Vestri avec un score en nombre de voix plus que conséquent, quand je vois les succès des différents candidats de gauche, on sent bien qu’il y a une montée de boucliers, des hésitations, une contestation, et il ne faut surtout pas que cela s’étende. Vous ne voulez plus donner de bon de sortie de la CANCA parce que tout le monde a bien compris que le seuil des 500 000 est très fragile. Allons vite, surtout pas de débat, de manière à ce que vous ayez les mains totalement libres. Vous avez une volonté de squeezer le débat démocratique, je le constate et c’est la raison pour laquelle, en cohérence avec les votes que nous avons émis précédemment, nous voterons contre non seulement sur le fond mais là, qui plus est, sur la forme. Je vous remercie.

M. LE MAIRE.- Pas d’autre intervention ? Je vous remercie. Je précise bien pour chacun que ce que fait la Ville aujourd’hui n’est pas quelque chose d’exceptionnel puisque :

- Aspremont délibère le 10 octobre

- Beaulieu-sur-Mer délibérera le 15 octobre

- Cagnes-sur-Mer a délibéré le 9 octobre

- Cap d’Ail délibère le 10 octobre

- Castagniers délibère le 10 octobre

- Colomars délibère le 10 octobre

- Duranus délibère le 10 octobre

- Eze délibérera le 20 octobre

- Falicon délibérera le 14 octobre

- La Roquette-sur-Var délibère le 10 octobre

- La Trinité doit délibérer le 16 octobre

- Levens délibère le 10 octobre

- Saint-André-de-la-Roche délibère le 10 octobre

- Saint-Blaise délibère le 10 octobre

- Saint-Jeannet a délibéré le 8 octobre

- Saint-Laurent-du-Var délibère le 10 octobre

- Saint-Martin-du-Var a délibéré le 3 octobre

- Tourrette-Levens délibère le 10 octobre

- Vence délibérera le 29 octobre

- Villefranche-sur-Mer doit délibérer le 27 octobre

C’est-à-dire que les deux tiers des communes ont inscrit cette délibération à leur ordre du jour le même jour que la ville de Nice. Vous voyez donc que monsieur Injey vous raconte n’importe quoi, comme d’habitude. Mais ce qu’il y a d’intéressant, écoutez bien cette phrase parce qu’il y a eu des élections municipales au mois de mars et le calendrier est le même administrativement et financièrement pour toutes les grandes collectivités de France :

« L’enjeu, c’est une meilleure gouvernance pour un territoire plus cohérent, afin de conforter le rayonnement de l’agglomération et l’emploi mais aussi les services de proximité. C’est un socle pour construire la ville de demain. »

Vous savez de qui est cette phrase ? Du maire socialiste de Toulouse qui a fait voter la semaine dernière par son Conseil municipal, dans les mêmes conditions que nous, le passage de Toulouse en communauté urbaine. Je vous rappelle simplement que le précédent maire de Toulouse était monsieur Jean-Luc Moudenc, UMP, battu par monsieur Cohen, socialiste, que monsieur Moudenc avait initié le passage de Toulouse en communauté urbaine, que monsieur Cohen sans aucun dogme, et y compris les membres du groupe communiste du Conseil municipal de Toulouse…

M. INJEY.- Nul n’est parfait !

M. LE MAIRE.- … ont soutenu toute cette démarche, c’est-à-dire que je crois que nous avons le parti communiste, et un peu plus globalement sur ce sujet puisque les socialistes ne vont pas jusqu’à voter pour, sans doute le moins cohérent de France.

M. INJEY.- La méthode n’est pas la même.

M. LE MAIRE.- La méthode n’est pas la même, vous avez raison, ce n’est pas le même calendrier, nous n’avons pas été élus à la même date, nous n’avons pas initié à la même date ! Je peux vous dire que le calendrier de Toulouse a été encore plus contraint sur une communauté de vingt-cinq communes…

M. CUTURELLO.- C’est en France, Toulouse.

M. LE MAIRE.- Ne soyez pas infantile, Monsieur Cuturello.

M. CUTURELLO.- Vous demandez si nous n’avons pas été élus à la même date !

M. LE MAIRE.- Nous avons été élus à la même date, nous avons eu le même calendrier. Vous parlez de concertation ; demandez à monsieur Cohen s’il a eu le temps de faire une concertation et de lancer un débat public. Intervention inaudible de monsieur Cuturello. Il se trouve qu’il y a des socialistes et des communistes beaucoup plus intelligents à Toulouse qu’ils ne le sont à Nice !

M. INJEY.- Leur chance c’est qu’ils n’ont pas Christian Estrosi !

M. LE MAIRE.- Ma conclusion sera la suivante : l’enjeu pour Toulouse comme pour Nice est que nous sommes en compétition, permettez moi de vous le dire, parce que la métropole toulousaine et la métropole niçoise occupent dans le domaine des nouvelles technologies de l’information et de la communication, dans le domaine de l’aérospatiale, dans le domaine des expositions, dans le domaine des congrès, dans le domaine de la recherche, dans le domaine de l’université, dans le domaine de la transfrontaliérité par rapport à l’Espagne d’un côté et l’Italie de l’autre, exactement la même situation ; nous sommes en compétition pour gagner des clientèles l’un contre l’autre. Vous êtes, vous socialistes et communistes niçois, en train de dire à Toulouse : cette compétition, c’est à vous de la gagner et pas à nous ! En faisant ce que vous faites aujourd’hui, vous dites à Toulouse, en étant complices de vos amis toulousains puisque vous appartenez à la même formation politique au plan national : allez-y, prenez les 300 millions d’euros d’investissement supplémentaires pour les cinq ans, et nous, nous allons nous affaiblir en ne les prenant pas. Le doublement de la part de dotation de l’État de 44 euros par habitant à 85 euros par habitant, allez-y Toulouse, prenez-les et nous, surtout, on dit aux Niçois qu’on va tout faire en Conseil municipal pour que Nice et son agglomération ne les prennent pas ! Voilà exactement, Monsieur Cuturello et Monsieur Injey, dans quel sens vous vous êtes prononcés ce matin par rapport aux socialistes et aux communistes toulousains. En tout cas, ceux qui prennent vraiment leurs responsabilités par rapport aux Niçois vont les prendre à cet instant précis. Qui s’oppose ? Monsieur Injey et madame Gaziello. Qui s’abstient avec le courage habituel qui est le leur ? Le reste du groupe « Changer d’ère ».

La délibération n° 0.3, mise aux voix, est adoptée à la majorité absolue.

Votent contre :

M. INJEY

Mme GAZIELLO

S’abstiennent :

- M. ALLEMAND

- M. CUTURELLO

- Mme GREGOIRE-CONCAS

- M. LIBRATI

- Mme HERNANDEZ-NICAISE

- Mme MATRINGE

- M. GAECHTER

- M. FETNAN