Suppression de la taxe professionnelle: une obstination idéologique!
Communiqué de Robert INJEY et Emmanuelle GAZIELLO,
Conseillers municipaux de Nice
Nice, le 30 décembre 2009
La décision du conseil constitutionnel qui a validé hier la suppression de la taxe professionnelle en toute logique, entretient la confusion entre "autonomie financière" (les collectivités locales ont le droit de dépenser une somme qui leur est octroyée comme elles l’entendent) et "autonomie fiscale" (elles ont le droit de fixer le montant de leurs recettes, donc de leurs impôts). La suppression de la taxe professionnelle n'entame pas la première - la seule garantie par la Constitution - mais diminue la seconde - qui n'est absolument pas garantie par la Constitution.
En faisant valoir que «les ressources propres de ces dernières demeureront supérieures à leur niveau de 2003, année de référence», les Sages confirment l’étranglement de ces collectivités locales par l’Etat qui leur a, depuis, encore transféré des compétences.
Ceci dissimule de plus en plus mal l’obstination idéologique de ce gouvernement, dans un sens unique : la protection des plus fortunés, les grands groupes notamment, au détriment de la majorité de nos concitoyens, les ménages, qui vont voir leurs impôts locaux encore augmenter."
En faisant valoir que «les ressources propres de ces dernières demeureront supérieures à leur niveau de 2003, année de référence», les Sages confirment l’étranglement de ces collectivités locales par l’Etat qui leur a, depuis, encore transféré des compétences.
Ceci dissimule de plus en plus mal l’obstination idéologique de ce gouvernement, dans un sens unique : la protection des plus fortunés, les grands groupes notamment, au détriment de la majorité de nos concitoyens, les ménages, qui vont voir leurs impôts locaux encore augmenter."