Interventions des élus communistes au Conseil Municipal du 27 juin08

 Salariés immigrés privés de titre de séjour:

Question écrite à Monsieur le maire pour le conseil municipal du 27 juin 08

Monsieur le Maire

A Nice, un grand nombre de salariés immigrés privés de titre de séjour est employé, essentiellement dans les secteurs des services (Sécurité, services à la personne), du nettoyage, de la restauration et du BTP. Un travail qui ne peut être « délocalisé » .

Reprenant à leur compte la devise française « liberté égalité fraternité »  trônant au fronton de tous les services publics, un certain nombre d’entre eux s’est constitué en collectif, syndiqués et soutenus par la CGT. Ils font ainsi éclater aux yeux de tous que des branches entières de l’économie et, plus particulièrement dans notre ville, fonctionnent avec ce salariat, le plus précaire qui soit, privé des droits les plus élémentaires et condamné à vivre dans la crainte d’un contrôle de police.

Pour la plupart d’entre eux, ils possèdent soit un contrat, soit un monceau de bulletins de salaires qui constituent autant de preuves de leur stabilité. Ils ont un travail déclaré, payent des impôts, des cotisations sociales, mais ne pourront jamais prétendre à bénéficier des droits que cela leur confère.

Ils ont constitué des dossiers, la CGT en a déposé à peu prés 200 en préfecture. Ils attendent simplement la reconnaissance de leur dignité et de leurs droits. Malheureusement, là où, en île de France, des régularisations globales par entreprises ont été prononcées, la préfecture des Alpes-Maritimes , elle, envoie les policiers pour arrêter les sans papiers sur leur lieu de travail. En les relâchant bien sûr, sans garde à vue ni rétention, mais, au passage, leur faisant perdre leur travail….et en renvoyant dans la clandestinité ces personnes qui ont osé venir en pleine lumière pour revendiquer leur juste place dans notre société. M. le Président de la République a axé son élection sur le thème : « pas de droits sans devoirs, dans notre société » , rappelons simplement un couplet d’un vieux chant français : «égaux : pas de devoirs sans droits » :Outre la discrimination qui est faite à ces personnes avec des licenciements non autorisés par le code du travail, c’est l’économie niçoise qui pourrait bien avoir à pâtir de la lenteur de la préfecture, car on s’aperçoit progressivement que, notamment par le biais de la sous-traitance et du recours à l’intérim, ce sont tous les secteurs qui sont touchés.

Rappelons qu’en mai dernier, Didier Chenet, président du Synhorcat (Syndicat national des hôteliers restaurateurs cafetiers et traiteurs), s'est déclaré pour une "régularisation massive" dans le cadre de la loi Hortefeux, qui offre une possibilité de régularisation à condition que les salariés travaillent dans un secteur confronté à des difficultés de recrutement. « L'idée c'est de faire un gros cas d'un coup», a-t-il ajouté, confirmant ainsi l’ampleur du problème inavoué et parfaitement connu des patrons, et pour cause, de l’emploi de travailleurs clandestins dans l’économie.

Quelle sera alors l’attitude du premier magistrat de la Ville de Nice face aux arrestations sur les lieux de travail , aux licenciements abusifs, et aux problèmes de recrutement au cœur de la saison touristique?

Quelle sera aussi votre attitude lors des inscriptions des enfants dans les écoles primaires par les mairies annexes de la commune ? Demanderez-vous, comme votre prédécesseur, au préfet (lettre du 24 janvier 2008, dénoncée par RESF06), si vous devez lui signaler toute irrégularité dans la présentation d’une pièce d’identité, obligatoire, selon la procédure ?

Veuillez recevoir Monsieur le maire , l’expression de nos salutations respectueuses.

Emmanuelle Gaziello                                           Robert Injey

28.1 BMVR - Délibération d'information au Conseil municipal concernant l'ouverture de la Bibliothèque Louis-Nucéra le dimanche.

Intervention d’Emmanuelle Gaziello

« Monsieur le Maire, Monsieur l’adjoint,

Vous informez le conseil municipal d’une ouverture certaine de la BMVR le dimanche AM à competr du 1 Octobre 2008. Cette délibération informative manque pourtant curieusement d’informations :

1/Pour les usagers dont la demande aujourd’hui est une demande de proximité comme nous l’avions souligné pour la médiathèque Thiole. La ville de Nice possède un réseau de lecture publique important avec 14 annexes à la BMVR, 3 bibliobus, cependant le contenu de cette délibération démontre une méconnaissance totale du travail des agents des BM par les élus.

                                        Des effectifs en agents largement insuffisants rendent ce réseau improductif en terme de proximité sociale, éducative et culturelle.

En effet, comment comprendre que la Ville soit dans l’incapacité d’ouvrir ses bibliothèques annexes pendant les petites vacances scolaires , alors qu’un enfant sur trois ne part pas en vacances , ceci, en incohérence totale , avec les intentions affichées dans cette. promesse électorale, que vous voulez tenir coûte que coûte dans les 100 jours. De plus, sur trois bibliobus, un est constamment en panne.

2/ pour les agents :Nous ne sommes pas contre l’ouverture de la BMVR le dimanche, nous sommes au contraire, favorables à l'amélioration des services publics, bien que certains aujourd’hui en prônent l’inutilité.

           Mais avec les moyens humains nécessaires, mais dans des conditions satisfaisantes pour les agents qui sont aujourd’hui très inquiets, quant à leurs futures conditions de travail, car les conditions d’application ne sont pas connues d’eux.

                              Avec le désengagement de l'Etat. Le parlement vient de voter la suppression de la dotation de 150.000 euros aux BM, transférant ainsi les charges sur les communes, alors que le niveau des acquisitions doit rester le même, alors que les dotations municipales en euros par habitant aux BM ont régulièrement baissé ces dernières années, sur quelle dotation sera pris l’argent nécessaire ? N’était-il pas possible de chiffrer le surcoût sans attendre ?

                         Vous dites avoir réuni les commissions compétentes, Quoi, vous en informez le conseil municipal alors que le Comité Technique Paritaire n’ pas encore été réuni? »

(là, le maire m’interromps et répond que OUI, c’est fait depuis hier. Or, il a omis seulement de préciser qu'il n'y avait pas assisté, (mais, en tant que Président de ce comité c'est lui qui signe les convocations qui détaillent les dossiers à l'ordre du jour), et que le point n'y figurait pas, selon un des représentant syndical à ce CTP)

« Comment affirmer ainsi, sans l’avoir consulté, que seulement un dimanche payé en heures supp tous les trimestres sera nécessaire par agent, alors qu'au moins trois agents habilités à la sécurité vidéo sur quatre existants sont nécessaires pour ouvrir au public et deux sur six pour le service informatique ?. Aurez vous recours à des vacataires ?Ceci constituerait une entorse grave aux statuts de la Fonction Publique territoriale qui précisent que des vacataires ne peuvent être employés que pour des tâches ponctuelles et spécifiques qui ne se reproduisent pas.

Conclusion :Une information très prématurée qui inquiète les agents des bibliothèques sans pour autant apporter de réponse aux défaillances sur les missions de service public des BM. « 

Réponse Mme. Marland Militello, adjointe à la culture :

« Pour les fonctionnaires travaillant à la BMVR, ils seront effectivement contraints de travailler un dimanche sur dix. Il me semble que lorsque quelqu’un travaille dans un service public, c’est ce que l’on peut donner au public.(…. !!!)

Sur la trentaine d’agent, il y aura quinze étudiants par contrat, et les quinze autres seront pris sur les personnels. C’est à titre expérimental, le règlement sera d’abord réglé en CTP à la rentrée, et nous en discuterons avec les syndicats. »