Menaces sur la DGCCRF
Pour l’Association Départementale des Elus Communistes et Républicains
Courrier de Jacques VICTOR, Conseiller Général, au Préfet des Alpes-Maritimes
Courrier de Jacques VICTOR, Conseiller Général, au Préfet des Alpes-Maritimes
Monsieur le Préfet,
Les élus communistes du département ont été alertés par l’intersyndicale de la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DDCCRF) sur les menaces de démantèlement de la DGCCRF, un outil public essentiel dans la régulation des marchés des biens, des produits et des services, dans le contrôle de conditions de concurrence saines comme transparentes et dans la protection des consommateurs.
Nous nous étonnons tout d’abord que de telles mesures puissent être mises en œuvre sans qu’aucune information préalable n’ait été donnée aux élus ni qu’aucune consultation n’ait eut lieu sur la nature de ces mesures, pas même avec les personnels ni l’encadrement.
Remettre en cause la cohérence nationale d’un outil de régulation qui a fait ses preuves nous semble surprenant dans le contexte actuel où une crise globale vient mettre en relief les dangers d’une absence de régulation publique venant après différentes affaires relatives à la sécurité alimentaire (vache folle, poulet à la dioxine, etc.). Or sa cohérence nationale est un gage d’efficacité et de transparence dans l’accomplissement de ses missions et n’a jamais nuit à des synergies avec d’autres organismes publics intervenant dans des domaines transversaux et qui existent déjà. Pourtant ces mesures ont comme conséquence première de le mettre dans chaque département sous l’autorité du Préfet. Au regard des missions qui sont les siennes et du rôle indispensable de la circulation d’informations au niveau national, il nous semble légitime de nous interroger si cette tutelle est-elle la mieux à même d’évaluer la pertinence des actions à entreprendre ainsi que des suites éventuelles à leur donner, y compris la saisie du Procureur de la République ? D’autant plus au moment où les seuils de passation de marché ont été notablement relevés.
Le travail fourni par ces services aura grandement contribué à ce qu’il n’y ait pas de distorsion excessive dans la concurrence, élément essentiel à la pérennité des activités des très nombreuses PMI/PME qui sont un maillon essentiel de notre tissu économique ainsi qu’à la protection des consommateurs et à la sécurisation pour les nombreux touristes séjournant sur la Côte d’Azur du niveau des prestations qu’ils sont en droit d’attendre. Il aura aussi limité des dérives dont notre département a déjà tant souffert par le passé.
Fragiliser dès lors cet ensemble au prétexte « d’économies d’échelles » nous paraît bien mal avisé en ces temps d’incertitudes sur l’avenir et un mauvais coup porté à l’efficacité des services publics auxquels une grande majorité de nos concitoyens reste très attachée. Pour les Alpes-Maritimes, c’est plus sûrement d’un manque de moyens dont peut souffrir la DDCCRF, car un effectif de 40 agents (30 à l’horizon 2010 ?) semble maigre pour un département aussi peuplé et surtout où le BTP et le tourisme représentent des secteurs clés de l’économie locale.
Nous voulons croire qu’il est encore temps que le bon sens prévale et nous espérons que vous saurez mettre en place un processus de concertation qui ne soit pas qu’un alibi permettant d’imposer des mesures déjà bouclées.
Pour notre part, nous restons disponibles, auprès de l’administration publique comme des salariés, afin de travailler à des issues qui sauvegardent l’intérêt général et l’efficacité des outils d’intervention publique à une période où tout indique qu’ils sont plus que jamais nécessaires.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de nos considérations les plus distinguées.
Nice, le 30 janvier 2009
Les élus communistes du département ont été alertés par l’intersyndicale de la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DDCCRF) sur les menaces de démantèlement de la DGCCRF, un outil public essentiel dans la régulation des marchés des biens, des produits et des services, dans le contrôle de conditions de concurrence saines comme transparentes et dans la protection des consommateurs.
Nous nous étonnons tout d’abord que de telles mesures puissent être mises en œuvre sans qu’aucune information préalable n’ait été donnée aux élus ni qu’aucune consultation n’ait eut lieu sur la nature de ces mesures, pas même avec les personnels ni l’encadrement.
Remettre en cause la cohérence nationale d’un outil de régulation qui a fait ses preuves nous semble surprenant dans le contexte actuel où une crise globale vient mettre en relief les dangers d’une absence de régulation publique venant après différentes affaires relatives à la sécurité alimentaire (vache folle, poulet à la dioxine, etc.). Or sa cohérence nationale est un gage d’efficacité et de transparence dans l’accomplissement de ses missions et n’a jamais nuit à des synergies avec d’autres organismes publics intervenant dans des domaines transversaux et qui existent déjà. Pourtant ces mesures ont comme conséquence première de le mettre dans chaque département sous l’autorité du Préfet. Au regard des missions qui sont les siennes et du rôle indispensable de la circulation d’informations au niveau national, il nous semble légitime de nous interroger si cette tutelle est-elle la mieux à même d’évaluer la pertinence des actions à entreprendre ainsi que des suites éventuelles à leur donner, y compris la saisie du Procureur de la République ? D’autant plus au moment où les seuils de passation de marché ont été notablement relevés.
Le travail fourni par ces services aura grandement contribué à ce qu’il n’y ait pas de distorsion excessive dans la concurrence, élément essentiel à la pérennité des activités des très nombreuses PMI/PME qui sont un maillon essentiel de notre tissu économique ainsi qu’à la protection des consommateurs et à la sécurisation pour les nombreux touristes séjournant sur la Côte d’Azur du niveau des prestations qu’ils sont en droit d’attendre. Il aura aussi limité des dérives dont notre département a déjà tant souffert par le passé.
Fragiliser dès lors cet ensemble au prétexte « d’économies d’échelles » nous paraît bien mal avisé en ces temps d’incertitudes sur l’avenir et un mauvais coup porté à l’efficacité des services publics auxquels une grande majorité de nos concitoyens reste très attachée. Pour les Alpes-Maritimes, c’est plus sûrement d’un manque de moyens dont peut souffrir la DDCCRF, car un effectif de 40 agents (30 à l’horizon 2010 ?) semble maigre pour un département aussi peuplé et surtout où le BTP et le tourisme représentent des secteurs clés de l’économie locale.
Nous voulons croire qu’il est encore temps que le bon sens prévale et nous espérons que vous saurez mettre en place un processus de concertation qui ne soit pas qu’un alibi permettant d’imposer des mesures déjà bouclées.
Pour notre part, nous restons disponibles, auprès de l’administration publique comme des salariés, afin de travailler à des issues qui sauvegardent l’intérêt général et l’efficacité des outils d’intervention publique à une période où tout indique qu’ils sont plus que jamais nécessaires.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de nos considérations les plus distinguées.
Nice, le 30 janvier 2009
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