Nice:budget 2009, intervention d'E. Gaziello le 19 décembre

Intervention d’Emmanuelle Gaziello  au Conseil Municipal du 19/12/2008

Orientations budgétaires pour 2009

Monsieur le Maire, Monsieur l'Adjoint, mes cher(e)s collègues,

Les prévisions budgétaires 2009 que vous présentez aujourd’hui, s’inscrivent dans un contexte généralisé de crise, et vont accentuer les souffrances que celle-ci va causer aux travailleurs, aux chômeurs, aux étudiants et aux familles niçoises.

Comme vous, et votre mentor, M. Sarkozy, je l’affirme, je ne veux pas endetter les générations futures, mais je raisonne « en bonne mère de famille », en réclamant notre dû, c'est-à-dire notre part de la richesse produite par notre travail.

 Car l’augmentation de 15% des impôts locaux, est parmi les plus inégalitaires qui soient, car que l’on soit riche ou pauvre, c’est 100 euros supplémentaires en moyenne, par famille qui vont être déboursés. De plus, les contribuables

riches, eux ne subiront aucune augmentation s’ils sont déjà au bouclier fiscal, et 100 euros, si ce n’est rien pour certains, c’est beaucoup pour d’autres..

Comment justifiez-vous une telle augmentation ?

1/OUI,des recettes en diminution de 2003 à 2007 , en cause :

Les transferts de compétences à la Canca, très mal compensés ( c’est 13 M d’euros qui sont perdus par la Ville sur la taxe ordure ménagères)

MAIS SURTOUT la diminution des dotations et compensations de l’Etat. Si les dotations ETAT avaient suivi l’inflation, depuis 2002, ce seraient en 2009, 28 M d’euros en plus aux recettes de la Ville, soit presque l’équivalent des 15 %d’augmentation d’impôts, que vous demandez à nos concitoyens,

 Ces 28 M d’euros leur sont dus !!

Parce que c’est là que siège la grande entourloupe: l’étranglement des collectivités territoriales :

 C’est le  résultat de la captation par le capital de la richesse produite par le travail :

Ce n’est pas moi qui le dis, c’est le Fonds monétaire international (FMI :) au sein des 7 pays les plus riches ,la part des salaires dans le PIB a baissé de 5,8% entre 1983 et 2006 ,

En France c’est la commission européenne qui le dit, 9,3%de la richesse produite a été captée, en vingt ans, au détriment des salaires par les profits.

 Cela représente 120 à 140 milliards d’euros par an, et, à travers la consommation, donc la TVA et une fiscalité amoindrie, l'Etat se prive de sa force de frappe financière.

 Rappelons aussi que les recettes purement fiscales (Taxe d'habitation  et Taxe Fonciere) de la Ville sont, elles régulièrement en augmentation malgré la stabilité des taux ;

 De 2008 à 2009 ; encore  8 M d’euros auraient été perçus en plus de la poche des ménages niçois et cela sans votre augmentation !!

2/ Pour 2009

Première remarque : membre de la commission des Finances j’ai demandé lundi , le montant du reversement pour 2009 par la Communauté Urbaine (CU) de la taxe professionnelle qu’elle percevra pour la Ville en 2009,( NB.en 2008 : 99 M euros). Celle-ci  a TOUT SIMPLEMENT disparu du montant des recettes que vous prévoyez pour 2009 !.

Oralement il m’a été répondu que ce serait 4 M d’euros  Pourtant l’audit, dans ses prospectives, table sur une stabilité de cette attribution de compensation (page 22).

 Rien ne nous a été communiqué par M. l’Adjoint aux finances, à cette heure, mais la diminution des recettes prévues est très claire, c’est 95 M d’euros en moins !

Donc,  une nette diminution des recettes prévues par votre budget : 432 M au lieu de 549M pour 2008(et non pas 535 comme l’écrit l’audit qui sont les recettes de 2007 !!),

soit(- 21, 3 %):

-117 M euros !

Pourquoi ?

Outre ce manque à gagner sur la Taxe professionnelle, de 95 M euros (rien que ça !).

De plus, la Ville transfère à la CU les recettes des parc autos et de l’eau potable ainsi que de quelques locations de bâtiments pour un montant de 7 M euros.

 C’est donc un total de  (-102 M) que la création de la CU coûte aux recettes de  la Ville.

MAIS en FACE,( je raisonne toujours en « bonne mère de famille »), si l’opération était financièrement neutre comme vous l’affirmez, une baisse proportionnelle des dépenses devrait s’opérer !

b) Or, cette baisse des recettes n’est pas compensée par une diminution proportionnelle des charges qui devraient être transférées à  la CU :  440 M de charges prévues à comparer aux 463M effectivement dépensés en 2008 (audit). M. l’adjoint aux finances parle de 390 M euros, mais c’est hors charges financières, charges exceptionnelles, et provisions, c’est bien 440 M euros, prévus aux charges de la Ville en 2009,

, soit (5%) de baisse à peine : -23 M euros

(Alors que ce devrait être  98 M euros de baisse des dépenses, équivalent à 21, 3% des  463M euros)

c)Votre projet de budget conclut donc à une épargne de gestion négative pour 2009 : [432-440], soit (– 8 M euros), fait historique, qui ne s’est jamais produit, et à l’impossibilité d’investir, puisque c’est cette épargne qui permet l’autofinancement des emprunts de la Ville. L’emprunt de 75 M euros que vous envisagez va donc endetter encore plus la ville puisque l’épargne de gestion ne se monte environ qu’à 23 M , au lieu des 35 à 40 habituels et ce, malgré la hausse des impôts !!

d)Monsieur le Maire, l’investissement de la Ville, c’est ce qui aurait pu permettre de pratiquer une relance économique locale, axée vraiment sur le développement durable, mais aussi de mettre en œuvre les services de proximité qui manquent tant aux niçois..

Mais, à la place, c’est :

 10 M dans le grand stade,

10 M dans le téléphérique,

15 M dans les caméras de surveillance(et 7, 5 rien qu’en 2009, soit 7,8 % du montant total des investissents..)

Tiens ! juste un peu plus  que les trente M d’euros rapportés par l’augmentation de la fiscalité locale ,

 Conclusions :

L’impréparation dans laquelle vous avez opéré à marche forcée ce transfert de compétences vers la CU ne serait-il pas à l’origine de cet immense cafouillage aux conséquences sans doute incalculables pour la grande majorité de nos concitoyens déjà durement touchés par la crise ?.

Ou bien, les transferts de dépenses sont ils déjà opérés et ce budget masquerait alors une augmentation très conséquente des dépenses de fonctionnement ? C’est ce sur quoi nous serons très vigilants lors de l’adoption du budget primitif 2009 …

Vous n’êtes pas du tout en rupture, comme vous le prétendez, avec l’endettement,  car je vous rappelle que les élus communistes dès 2004 dénonçaient le ré-endettement de la ville. Ainsi à l’époque ils pointaient qu’ « année après année c’est la montée en puissance du recours en l’emprunt, sans cesse plus important,  de 35 millions d’€ en 2003, nous passons à 40-46 millions en 2004, et à 65 -75 millions en 2005…. » Aujourd'hui, c'est 75 M d'euros que vous empruntez! Donc, un emprunt en hausse qui alimente les charges financières, qui augmentent le budget dépenses de fonctionnement de la Ville, qui diminue son épargne de gestion, vieux cercle vicieux auquel vous n’avez pas coupé…

Vous ne pouviez donc justement pas prétendre avoir ignoré la situation de la Ville, et après des mois passés à surfer sur le monde virtuel des promesses, vous venez de « découvrir » la dure réalité des chiffres.

 Mais, une fois encore, comme pour la crise financière, vous demandez au peuple de payer !   L’argent existe, il faut l’utiliser autrement.