Service minimum dans les écoles du 06 : le gouvernement en échec !

Alors que la grève des enseignants du jeudi 20 novembre s’annonce massive, que le front du refus du service minimum à l’école se renforce tous les jours par de nouveaux appels d’élu-e-s, les recours devant les Tribunaux Administratifs se multiplient. Ces actions en justice démontrent la volonté du gouvernement de passer en force sur cette question et de faire ainsi la chasse à toutes les communes remettant en cause le service minimum.  

Dans notre département les communes de Drap et de Contes ont été assignées devant le tribunal administratif, mercredi 19 novembre, pour « non respect de la mise en place du service minimum dans les écoles ». Mais la décision du T.A. est venue contredire la Préfecture qui demandait « une obligation de mise en œuvre immédiate du service minimum ». Le Tribunal Administratif a rejeté la requête concernant la ville de Drap. Pour la commune de Contes la délibération adoptée par le Conseil Municipal est suspendue dans l’attente d’un jugement sur le fond.

Considérant avant tout que l’école n’est pas une simple garderie, de nombreuses communes de gauche de notre département ont suivi cette démarche de refus en n’appliquant pas cette loi, inapplicable, qui attaque de front le droit de grève. 

Il s’agit aussi de refuser que les collectivités se substituent à l’Etat dans le cadre de conflits qui l’engagent en sa qualité de responsable du service public de l’Education Nationale. 

Rien n’entachera la détermination des élus communistes et républicains dans leur refus d’assurer un quelconque service minimum.

Malgré l’offensive du gouvernement et les recours du préfet, l’ADECR 06 appelle l’ensemble des maires de notre département à ne pas assurer l’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires lorsque l’enseignement est interrompu, que ce soit du fait d’une grève ou de l’absence imprévisible d’un enseignant.

Au vu du caractère néfaste de cette loi nous exigeons de la part du gouvernement son abrogation.

Nous demandons également à l’Etat de respecter son rôle et ses responsabilités en matière d’instruction publique en maintenant et développant le service public d’éducation.

Enfin, les élus communistes et républicains appellent l’ensemble des élus des Alpes-Maritimes à soutenir activement les enseignants dans les luttes engagées contre la destruction du service public d’éducation.

Pour l’ADECR 06
Pierre BERNASCONI