0-1 : Règlement intérieur

Conseil municipal du 30 mai 08
Robert Injey:
0-1 : Règlement intérieur

Un des acquis Républicain, c’est la reconnaissance du pluralisme politique et la possibilité pour celui-ci d’exister et de s’exprimer.

Sous la précédente mandature, la conception du pluralisme de l’ancien maire relevait plus du fonctionnement d’un régiment  de légionnaire que d’une démocratie.

Certes toujours en conformité avec les textes de loi, mais toujours dans le sens le plus restrictif (Canca, Conseil de quartier). Il en était de même avec le  règlement intérieur avec, par exemple, le seuil à 5 élus pour pouvoir constituer un groupe au sein du conseil municipal. Un seuil très élevé si on le compare à ce qui se pratique à Bordeaux (2) ou Lyon (2) par exemple.

Si sur la CANCA vous avez permis à Nice de rentrer dans une norme plus républicaine en permettant à l’opposition d’y siéger, je constate que sur le règlement intérieur ce n’est pas le cas. Vous maintenez ce seuil de 5, fixé à ce niveau par J. Peyrat de donner un groupe à ses amis du FN tout en évitant que dans sa propre majorité certains puissent  se constituer en groupe. Conception très Peyratiste du pluralisme. Non seulement vous ne revenez pas sur se seuil, mais pire avec  les articles 13 et 25 vous nous proposez de reculer sur l’existant

C’est très dans l’air du temps de tenter d’encadrer,  de limiter les débats. La reforme institutionnelle en cours en est un exemple. (….)

Si les élus communistes font une proposition de baisser le seuil à Nice, c’est pour que notre ville se mette au niveau de ce qui existe ailleurs.  C’est une question de principe pour permettre au pluralisme d’exister. Cela ne préjuge pas de son utilisation. C’est comme le droit de vote, c’est un droit, mais après chacun est libre de voter où pas (….)

Nb : Suite à la discussion le Maire propose de baisser le seuil à 2 tout en maintenant les articles 13 et 25 qui tendent à « encadrer » les débats au conseil municipal. En raison du maintien de ces articles les élus communistes s’abstiennent sur cette délibération.